LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENTDE L'HORTICULTURE, régie par la loi du 1er Juillet 1901
Numéro de dépôt :
1615022
Date de dépôt :
20/08/1990
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
20/08/2010
Présentation de la marque FRUITS ET LEGUMES DU PAYS TOULOUSAIN
Déposée le 20 août 1990 par LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENTDE L'HORTICULTURE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « FRUITS ET LEGUMES DU PAYS TOULOUSAIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENTDE L'HORTICULTURE, régie par la loi du 1er Juillet 1901, domicilié(e) MARCHE D'INTERET NATIONAL, 146, AVENUE DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE (dossier no 2180115) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, RAVINA SA domicilié(e) (dossier no 2180115) - France.
La marque FRUITS ET LEGUMES DU PAYS TOULOUSAIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1615022.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque FRUITS ET LEGUMES DU PAYS TOULOUSAIN est expirée depuis le 20 août 2010.
LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENTDE L'HORTICULTURE a également déposé les autres marques suivantes : VIOLETTES DE TOULOUSE
LA CHAMBRE D'AGRICULTURE ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE DEVELOPPEMENTDE L'HORTICULTURE, régie par la loi du 1er Juillet 1901 - MARCHE D'INTERET NATIONAL, 146, AVENUE DES ETATS UNIS, 31200 TOULOUSE (dossier no 2180115) - France
RAVINA SA - (dossier no 2180115) - France
Renouvellement sans limitation le 7 août 2000 n°2180115 - Publication au BOPI 2000-08-07
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1991-08
Fruits et légumes conservés, séchés et cuits.Fruits et légumes frais. Lesdits fruits et légumes étant produits dans la Région Toulousaine
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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